Référence du document

1996/0200(COD)  
Préparations dangereuses: classification, emballage et étiquetage  
Informations de base  

1996/0200(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification 2003/0256(COD)
Abrogation 2007/0121(COD)

Sujet
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
18/07/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0347 Eur-Lex link
04/09/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/05/1997
Vote en commission,1ère lecture
21/05/1997
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A4-0186/1997
25/06/1997
Débat en plénière
26/06/1997
Décision du Parlement, 1ère lecture
T4-0350/1997
23/09/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0462 Eur-Lex link
16/10/1997
Débat au Conseil
2033
24/09/1998
Publication de la position du Conseil
08956/1/1998
22/10/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/01/1999
Vote en commission, 2ème lecture
20/01/1999
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A4-0020/1999
09/02/1999
Débat en plénière
10/02/1999
Décision du Parlement, 2ème lecture
T4-0092/1999
11/05/1999
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
31/05/1999
Signature de l'acte final
31/05/1999
Fin de la procédure au Parlement
30/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0200(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Modification 2003/0256(COD)

Abrogation 2007/0121(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/4/10464
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Acte final