Référence du document

2007/0121(COD)  
Produits chimiques: classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges  
Informations de base  

2007/0121(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)
Voir aussi 2013/0062(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
26/06/2007
Publication de la proposition législative
09/07/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/09/2007
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
22/11/2007
Débat au Conseil
02/04/2008
Vote en commission,1ère lecture
09/04/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
03/09/2008
Résultat du vote au parlement
03/09/2008
Débat en plénière
03/09/2008
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/11/2008
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/12/2008
Signature de l'acte final
16/12/2008
Fin de la procédure au Parlement
31/12/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0121(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)

Modification Règlement (EC) No 1907/2006 2003/0256(COD)

Voir aussi 2013/0062(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/51095
Portail de documentation  
Acte final  
Actes délégués  
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