Référence du document

2003/0256(COD)  
Enregistrement, évaluation, autorisation des substances chimiques et restrictions applicables à ces substances (REACH); Agence européenne des produits chimiques  
Informations de base  

2003/0256(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)
Modification 2007/0121(COD)
Voir aussi 2009/2584(RSP)
Modification 2018/0103(COD)

Sujet
3.40.01 Industrie chimique, engrais, matières plastiques
3.70.13 Substances dangereuses, déchets toxiques et radioactifs (stockage, transport)
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
22/12/2003
Débat au Conseil
02/03/2004
Débat au Conseil
17/05/2004
Débat au Conseil
28/06/2004
Débat au Conseil
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2004
Débat au Conseil
20/12/2004
Débat au Conseil
07/03/2005
Débat au Conseil
06/06/2005
Débat au Conseil
24/06/2005
Débat au Conseil
04/10/2005
Vote en commission,1ère lecture
11/10/2005
Débat au Conseil
17/10/2005
Débat au Conseil
24/10/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
15/11/2005
Débat en plénière
17/11/2005
Résultat du vote au parlement
17/11/2005
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/11/2005
Débat au Conseil
29/05/2006
Débat au Conseil
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
10/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
11/12/2006
Débat en plénière
13/12/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
18/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
18/12/2006
Signature de l'acte final
18/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0256(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Modification Directive 1999/45/EC 1996/0200(COD)

Modification 2007/0121(COD)

Voir aussi 2009/2584(RSP)

Modification 2018/0103(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/34795
Portail de documentation  
Acte final