Référence du document

1996/0248(CNS)  
Procédure concernant les déficits excessifs: mise en oeuvre  
Informations de base  

1996/0248(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2005/0061(CNS)
Modification 2010/0276(CNS)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
15/10/1996
Publication de la proposition législative
COM(1996)0496 Eur-Lex link
11/11/1996
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/11/1996
Vote en commission
11/11/1996
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
28/11/1996
Décision du Parlement
T4-0641/1996
18/03/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0117 Eur-Lex link
06/04/1997
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
23/04/1997
Reconsultation officielle du Parlement
20/05/1997
Rapport déposé de la commission, reconsultation
21/05/1997
Vote en commission, 2ème lecture
29/05/1997
Décision du Parlement
T4-0268/1997
09/06/1997
Débat au Conseil
23/06/1997
Publication de la proposition législative modifiée
COM(1997)0306 Eur-Lex link
07/07/1997
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
07/07/1997
Fin de la procédure au Parlement
02/08/1997
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1996/0248(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2005/0061(CNS)

Modification 2010/0276(CNS)

Base juridique
CE avant Amsterdam E 104C-p14-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final