Référence du document
1996/0248(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2005/0061(CNS)
Modification
2010/0276(CNS)
Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2005/0061(CNS)
Modification 2010/0276(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique12/11/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/11/1996EPRapport final de la commission déposé, reconsultation21/05/1997EPTexte adopté du Parlement après reconsultation29/05/1997EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique12/11/1996EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique28/11/1996EPRapport final de la commission déposé, reconsultation21/05/1997EPTexte adopté du Parlement après reconsultation29/05/1997EP