Référence du document

2010/0276(CNS)  
Gouvernance économique: mise en oeuvre de la procédure concernant les déficits excessifs. "Paquet de six"  
Informations de base  

2010/0276(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1467/97 1996/0248(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

Procédure terminée

 

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.: Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation. 
Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0522 Eur-Lex link
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2011
Débat au Conseil
3062
14/02/2011
Débat au Conseil
3067
19/04/2011
Vote en commission
02/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0179/2011
17/05/2011
Débat au Conseil
3088
20/06/2011
Débat au Conseil
3100
22/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
T7-0288/2011
28/09/2011
Décision du Parlement
T7-0425/2011
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0276(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1467/97 1996/0248(CNS)

Voir aussi 2010/0277(NLE)

Voir aussi 2010/0278(COD)

Voir aussi 2010/0279(COD)

Voir aussi 2010/0280(COD)

Voir aussi 2010/0281(COD)

Voir aussi 2014/2938(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 126-p14-a2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04130
Portail de documentation  
Acte final