Référence du document

2010/0281(COD)  
Gouvernance économique: prévention et correction des déséquilibres macroéconomiques. "Paquet de six"  
Informations de base  

2010/0281(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2011
Débat au Conseil
14/02/2011
Débat au Conseil
19/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
06/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
17/05/2011
Débat au Conseil
20/06/2011
Débat au Conseil
22/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
28/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0281(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2010/0276(CNS)

Voir aussi 2010/0277(NLE)

Voir aussi 2010/0278(COD)

Voir aussi 2010/0279(COD)

Voir aussi 2010/0280(COD)

Voir aussi 2014/2938(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04124
Portail de documentation  
Acte final