Référence du document

2010/0277(NLE)  
Gouvernance économique: exigences applicables aux cadres budgétaires des États membres. "Paquet de six"  
Informations de base  

2010/0277(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Directive

Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0278(COD)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)

Statut

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0523 Eur-Lex link
13/12/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission
18/01/2011
Débat au Conseil
3062
14/02/2011
Débat au Conseil
3067
19/04/2011
Vote en commission
06/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0184/2011
17/05/2011
Débat au Conseil
3088
20/06/2011
Débat au Conseil
3100
22/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement
T7-0289/2011
28/09/2011
Décision du Parlement
T7-0426/2011
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0277(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2010/0276(CNS)

Voir aussi 2010/0278(COD)

Voir aussi 2010/0279(COD)

Voir aussi 2010/0280(COD)

Voir aussi 2010/0281(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 126-p14-a3
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04127
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Acte final