Référence du document

2010/0278(COD)  
Gouvernance économique: mise en œuvre efficace de la surveillance budgétaire dans la zone euro. "Paquet de six"  
Informations de base  

2010/0278(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Voir aussi 2010/0276(CNS)
Voir aussi 2010/0277(NLE)
Voir aussi 2010/0279(COD)
Voir aussi 2010/0280(COD)
Voir aussi 2010/0281(COD)
Voir aussi 2014/2938(RSP)

Sujet
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
5.20.01 Coordination des politiques monétaires, Institut monétaire européen (IME), Union économique et monétaire (UEM)
5.20.02 Monnaie unique, euro, zone euro

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/10/2010
Publication de la proposition législative
COM(2010)0524 Eur-Lex link
21/10/2010
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/01/2011
Débat au Conseil
3062
14/02/2011
Débat au Conseil
3067
19/04/2011
Vote en commission,1ère lecture
02/05/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0180/2011
17/05/2011
Débat au Conseil
3088
20/06/2011
Débat au Conseil
3100
22/06/2011
Débat en plénière
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0290/2011
28/09/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0422/2011
08/11/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
16/11/2011
Signature de l'acte final
16/11/2011
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2010/0278(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2010/0276(CNS)

Voir aussi 2010/0277(NLE)

Voir aussi 2010/0279(COD)

Voir aussi 2010/0280(COD)

Voir aussi 2010/0281(COD)

Voir aussi 2014/2938(RSP)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 121-p6
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/04115
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2011/1173  
JO L 306 23.11.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2804(DEA)  
Examen d'un acte délégué