Référence du document

1997/0338(CNS)  
Régime phytosanitaire communautaire: organismes nuisibles aux végétaux (codif. direct. 77/93/CEE)  
Informations de base  

1997/0338(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification 2001/0090(CNS)
Modification 2009/0117(CNS)
Abrogation 2013/0141(COD)
Modification 2013/0169(COD)
Voir aussi 2016/3010(RSP)

Sujet
3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
05/12/1997
Publication de la proposition législative
COM(1997)0651 Eur-Lex link
16/01/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
03/06/1998
Vote en commission
16/06/1998
Décision du Parlement
T4-0328/1998
08/09/1999
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(1999)0365 Eur-Lex link
18/11/1999
Reconsultation officielle du Parlement
01/02/2000
Vote en commission
15/02/2000
Décision du Parlement
T5-0044/2000
08/05/2000
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/05/2000
Fin de la procédure au Parlement
10/07/2000
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1997/0338(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Codification
Instrument législatif
Directive

Modification 2001/0090(CNS)

Modification 2009/0117(CNS)

Abrogation 2013/0141(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Voir aussi 2016/3010(RSP)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 52-p1; Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
JURI/4/09693; JURI/5/12263
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Acte final