Référence du document
1998/0330(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2004/0073(CNS)
Abrogation
2007/0095(CNS)
Sujet
3.10.03 Commercialisation et échanges des produits agricoles et des animaux
6.20 Politique commerciale commune en général
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2004/0073(CNS)
Abrogation 2007/0095(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/04/1999EP
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique30/03/1999EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/04/1999EP