Référence du document
1998/0807(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Règlement
Modification
2008/0807(CNS)
Modification
2014/0808(CNS)
Sujet
5.20.03 Banque centrale européenne (BCE), SEBC
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
Modification 2008/0807(CNS)
Modification 2014/0808(CNS)
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Parlement européenRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/10/1998EP
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Autres institutions
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TousRapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique23/09/1998EPTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/10/1998EP