Référence du document

2001/0118(COD)  
Marchés financiers: opérations d'initiés et abus de marché (abrog. directive 89/592/CEE)  
Informations de base  

2001/0118(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification 2006/0301(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Abrogation 2011/0295(COD)

Sujet
2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/05/2001
Publication de la proposition législative
COM(2001)0281 Eur-Lex link
05/07/2001
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/2001
Débat au Conseil
2376
16/10/2001
Débat au Conseil
2376
13/12/2001
Débat au Conseil
2401
26/02/2002
Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0069/2002
13/03/2002
Débat en plénière
14/03/2002
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0113/2002
19/07/2002
Publication de la position du Conseil
09359/6/2002
05/09/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/2002
Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0343/2002
24/10/2002
Débat en plénière
24/10/2002
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0513/2002
03/12/2002
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/01/2003
Signature de l'acte final
28/02/2003
Fin de la procédure au Parlement
12/04/2003
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2001/0118(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification 2006/0301(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Abrogation 2011/0295(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/16096
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Acte final  
 Directive 2003/6  
JO L 096 12.04.2003, p. 0016-0025  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués