Référence du document
2002/0023(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive
Modification
Directive
96/48/EC
1994/0112(SYN)
Modification
Directive
2001/16/EC
1999/0252(COD)
Sujet
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireEnergie et transports--
Modification Directive 96/48/EC 1994/0112(SYN)
Modification Directive 2001/16/EC 1999/0252(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/01/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture23/10/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture16/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture22/04/2004EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutions
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TousTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique14/01/2003EPTexte adopté du Parlement, 2ème lecture23/10/2003EPRapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture16/03/2004EPTexte adopté du Parlement, 3ème lecture22/04/2004EP