Cohésion sociale: pauvreté et exclusion sociale, rapport conjoint sur l'inclusion sociale

Informations de base

2002/2051(COS)

COS - Procédure sur un document stratégique (historique)

Subject

4.10.05 Inclusion sociale, pauvreté, revenu minimum

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
10/10/2001 Publication du document de base non-législatif COM(2001)0565
11/03/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission
23/04/2002 Vote en commission
23/04/2002 Dépôt du rapport de la commission A5-0158/2002
10/06/2002 Débat en plénière
11/06/2002 Décision du Parlement T5-0295/2002
11/06/2002 Fin de la procédure au Parlement
08/10/2002 Débat au Conseil
30/10/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2002/2051(COS)
Type de procédure COS - Procédure sur un document stratégique (historique)
Nature de la procédure Document stratégique de la Commission
Base juridique Règlement du Parlement EP 148
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission EMPL/5/15974