Référence du document

2002/0269(COD)  
Marchés d'instruments financiers  
Informations de base  

2002/0269(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)
Modification 2005/0111(COD)
Modification 2006/0166(COD)
Modification 2006/0305(COD)
Modification 2009/0161(COD)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/11/2002
Publication de la proposition législative
COM(2002)0625 Eur-Lex link
03/12/2002
Débat au Conseil
2471
16/12/2002
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/06/2003
Débat au Conseil
2513
02/09/2003
Vote en commission,1ère lecture
02/09/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0287/2003
23/09/2003
Débat en plénière
25/09/2003
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0410/2003
08/12/2003
Publication de la position du Conseil
13421/3/2003
15/01/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/02/2004
Vote en commission, 2ème lecture
24/02/2004
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A5-0114/2004
29/03/2004
Débat en plénière
30/03/2004
Décision du Parlement, 2ème lecture
T5-0212/2004
07/04/2004
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
21/04/2004
Signature de l'acte final
21/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2002/0269(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2000/12/EC 1997/0357(COD)

Modification 2005/0111(COD)

Modification 2006/0166(COD)

Modification 2006/0305(COD)

Modification 2009/0161(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/5/20196
Portail de documentation  
Acte final  
 Directive 2004/39  
JO L 145 30.04.2004, p. 0001-0044  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2017/2782(DEA)  
Examen d'un acte délégué