Référence du document

2003/0131(CNS)  
Ressources propres: mise à jour de la réglementation financière  
Informations de base  

2003/0131(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)
Abrogation 2011/0185(CNS)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/07/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0366 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/02/2004
Vote en commission
17/02/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0063/2004
26/02/2004
Décision du Parlement
T5-0110/2004
16/11/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
16/11/2004
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0131(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Modification Règlement (EC, Euratom) No 1150/2000 1997/0352(CNS)

Abrogation 2011/0185(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 279-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/5/19774
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Acte final