Référence du document

2003/0172(COD)  
Écoconception applicables aux produits consommateurs d'énergie  
Informations de base  

2003/0172(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 96/57/EC 1994/0272(COD)
Modification Directive 2000/55/EC 1999/0127(COD)
Modification 2006/0291(COD)
Abrogation 2008/0151(COD)

Sujet
3.60.08 Efficacité énergétique
3.70.17 Label et étiquetage écologique européen, écoconception

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
01/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0453 Eur-Lex link
01/09/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
15/12/2003
Débat au Conseil
2554
15/03/2004
Vote en commission,1ère lecture
15/03/2004
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0171/2004
19/04/2004
Débat en plénière
20/04/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0302/2004
29/11/2004
Publication de la position du Conseil
11414/1/2004
16/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2005
Vote en commission, 2ème lecture
18/03/2005
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A6-0057/2005
12/04/2005
Débat en plénière
13/04/2005
Résultat du vote au parlement
13/04/2005
Décision du Parlement, 2ème lecture
T6-0123/2005
23/05/2005
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
06/07/2005
Signature de l'acte final
06/07/2005
Fin de la procédure au Parlement
22/07/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0172(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 96/57/EC 1994/0272(COD)

Modification Directive 2000/55/EC 1999/0127(COD)

Modification 2006/0291(COD)

Abrogation 2008/0151(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/25518
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Acte final