Référence du document

2003/0195(CNS)  
Convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000  
Informations de base  

2003/0195(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2003/0196(CNS)
Voir aussi 2003/0197(CNS)
Voir aussi 2013/0083(NLE)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité
7.30.30.06 Lutte contre la fraude économique et corruption

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
22/08/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0512 Eur-Lex link
05/11/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission
16/12/2003
Vote en commission
16/12/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A5-0485/2003
13/01/2004
Décision du Parlement
T5-0005/2004
29/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0195(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Accord international
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2003/0196(CNS)

Voir aussi 2003/0197(CNS)

Voir aussi 2013/0083(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 095; Traité CE (après Amsterdam) EC 047; Traité CE (après Amsterdam) EC 057; Traité CE (après Amsterdam) EC 135
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0485/2003  
    16/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0005/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0074 E
    13/01/2004
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2003)0512   Eur-Lex link  
    22/08/2003
    EC
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2003)0512   Eur-Lex link  
    22/08/2003
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A5-0485/2003  
    16/12/2003
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T5-0005/2004  
    JO C 092 16.04.2004, p. 0018-0074 E
    13/01/2004
    EP
Acte final