Référence du document

2003/0030(COD)  
Sécurité alimentaire: aliments pour animaux et denrées alimentaires, dispositions relatives à la santé et au bien-être des animaux, contrôles officiels  
Informations de base  

2003/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Abrogation Décision 1999/313/EC 1997/0182(CNS)
Abrogation 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/02/2003
Débat au Conseil
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
27/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
09/03/2004
Débat en plénière
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0030(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)

Abrogation Décision 1999/313/EC 1997/0182(CNS)

Abrogation 2013/0140(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués