Référence du document

2003/0030(COD)  
Sécurité alimentaire: aliments pour animaux et denrées alimentaires, dispositions relatives à la santé et au bien-être des animaux, contrôles officiels  
Informations de base  

2003/0030(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)
Abrogation Décision 1999/313/EC 1997/0182(CNS)
Abrogation 2013/0140(COD)
Modification 2013/0169(COD)

Sujet
3.10.08 Police sanitaire animale, législation et pharmacie vétérinaire
3.10.08.01 Alimentation animale
3.10.10 Alimentation, législation alimentaire
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
4.60.04.04 Sûreté alimentaire

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/02/2003
Publication de la proposition législative
COM(2003)0052 Eur-Lex link
20/02/2003
Débat au Conseil
2486
10/03/2003
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/11/2003
Vote en commission,1ère lecture
26/11/2003
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A5-0449/2003
09/03/2004
Débat en plénière
09/03/2004
Décision du Parlement, 1ère lecture
T5-0146/2004
26/04/2004
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
29/04/2004
Fin de la procédure au Parlement
30/04/2004
Signature de l'acte final
30/04/2004
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2003/0030(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 95/53/EC 1993/1039(CNS)

Abrogation Décision 1999/313/EC 1997/0182(CNS)

Abrogation 2013/0140(COD)

Modification 2013/0169(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 152
Etape de la procédure
Procédure terminée
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Acte final  
 Règlement 2004/882  
JO L 191 28.05.2004, p. 0001-0052  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués