Référence du document
2004/0231(COD)
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement
Modification
Directive
96/61/EC
1993/0526(SYN)
Modification
2018/0205(COD)
Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
3.70 Politique de l'environnement
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaire
Modification Directive 96/61/EC 1993/0526(SYN)
Modification 2018/0205(COD)
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Parlement européenTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/07/2005EP
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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Autres institutionsComité économique et social: avis, rapport06/04/2005ESC
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TousComité économique et social: avis, rapport06/04/2005ESCTexte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique06/07/2005EP