Référence du document

2004/0001(COD)  
Services dans le marché intérieur. Directive "services"  
Informations de base  

2004/0001(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Voir aussi 2010/2053(INI)
Voir aussi 2011/2085(INI)
Voir aussi 2015/2881(RSP)
Voir aussi 2016/0402(COD)
Voir aussi 2016/0403(COD)

Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/01/2004
Publication de la proposition législative
12/02/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
11/03/2004
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
16/09/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/11/2004
Débat au Conseil
08/03/2005
Débat en plénière
06/06/2005
Débat au Conseil
22/11/2005
Vote en commission,1ère lecture
28/11/2005
Débat au Conseil
16/12/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
14/02/2006
Débat en plénière
16/02/2006
Résultat du vote au parlement
16/02/2006
Décision du Parlement, 1ère lecture
13/03/2006
Débat au Conseil
04/04/2006
Débat en plénière
03/04/2006
Publication de la proposition législative modifiée
23/07/2006
Publication de la position du Conseil
07/09/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/10/2006
Vote en commission, 2ème lecture
24/10/2006
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
15/11/2006
Débat en plénière
15/11/2006
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/12/2006
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
12/12/2006
Signature de l'acte final
12/12/2006
Fin de la procédure au Parlement
27/12/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0001(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Voir aussi 2010/2053(INI)

Voir aussi 2011/2085(INI)

Voir aussi 2015/2881(RSP)

Voir aussi 2016/0402(COD)

Voir aussi 2016/0403(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2; Traité CE (après Amsterdam) EC 080; Traité CE (après Amsterdam) EC 055; Traité CE (après Amsterdam) EC 071; Règlement du Parlement EP 57
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/6/38459
Portail de documentation  
Acte final