Référence du document

2015/2881(RSP)  
Application de l'article 20, paragraphe 2 de la directive sur les services et de l'article 8, paragraphe 3 de la directive des droits des consommateurs  
Informations de base  

2015/2881(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi 2004/0001(COD)
Voir aussi 2008/0196(COD)

Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2015
Débat en plénière
08/10/2015
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/2881(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Débat ou résolution sur question orale/interpellation

Voir aussi 2004/0001(COD)

Voir aussi 2008/0196(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 136-p5
Etape de la procédure
Procédure terminée
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  • Parlement européen 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0754/2015
    05/10/2015
    EP
     
  • Tous 
    Question orale/interpellation du Parlement
       
    B8-0754/2015
    05/10/2015
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