Référence du document

2008/0196(COD)  
Droits des consommateurs  
Informations de base  

2008/0196(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 97/7/EC 1992/0411(COD)
Modification Directive 1999/44/EC 1996/0161(COD)
Modification 2013/0246(COD)
Voir aussi 2015/2881(RSP)
Modification 2018/0090(COD)
Modification 2022/0147(COD)

Sujet
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
08/10/2008
Publication de la proposition législative
21/10/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
01/12/2008
Débat au Conseil
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
28/05/2009
Débat au Conseil
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
03/12/2009
Débat au Conseil
25/05/2010
Débat au Conseil
07/06/2010
Débat au Conseil
10/12/2010
Débat au Conseil
24/01/2011
Débat au Conseil
01/02/2011
Vote en commission,1ère lecture
22/02/2011
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
23/03/2011
Débat en plénière
24/03/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
23/06/2011
Résultat du vote au parlement
23/06/2011
Décision du Parlement, 1ère lecture
10/10/2011
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/10/2011
Signature de l'acte final
25/10/2011
Fin de la procédure au Parlement
22/11/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0196(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 97/7/EC 1992/0411(COD)

Modification Directive 1999/44/EC 1996/0161(COD)

Modification 2013/0246(COD)

Voir aussi 2015/2881(RSP)

Modification 2018/0090(COD)

Modification 2022/0147(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/00125
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Acte final