Référence du document

2004/0169(CNS)  
Fonds européen pour la pêche (FEP)  
Informations de base  

2004/0169(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification 2011/0212(COD)
Abrogation 2011/0380(COD)

Sujet
3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
14/07/2004
Publication de la proposition législative
COM(2004)0497 Eur-Lex link
19/07/2004
Débat au Conseil
2599
22/11/2004
Débat au Conseil
2619
14/12/2004
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2005
Débat au Conseil
2669
21/06/2005
Vote en commission
24/06/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0217/2005
05/07/2005
Débat en plénière
06/07/2005
Résultat du vote au parlement
06/07/2005
Décision du Parlement
T6-0282/2005
22/05/2006
Débat au Conseil
2730
27/07/2006
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2006
Fin de la procédure au Parlement
15/08/2006
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2004/0169(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification 2011/0212(COD)

Abrogation 2011/0380(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
PECH/6/22726
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Acte final