Fiche de procédure : 2005/0011(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

2005/0011(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Directive

Subject

3.20.15.02 Coopération et accords de transport aérien

Zone géographique

Azerbaïdjan

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
TRAN Transports et tourisme	COSTA Paolo (ALDE)	15/03/2005

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires économiques et financières ECOFIN	2688	08/11/2005

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Energie et transports

Date	Evénement	Référence
25/02/2005	Publication de la proposition législative	COM(2005)0060
12/05/2005	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/06/2005	Vote en commission
13/07/2005	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A6-0230/2005
25/10/2005	Décision du Parlement	T6-0390/2005
25/10/2005	Résultat du vote au parlement
08/11/2005	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
08/11/2005	Fin de la procédure au Parlement
09/10/2009	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	2005/0011(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Accord international
Instrument législatif	Directive
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 300-p2/3-a1 Traité CE (après Amsterdam) EC 080-p2
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	TRAN/6/26866

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A6-0230/2005	13/07/2005
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T6-0390/2005 JO C 272 09.11.2006, p. 0015-0056 E	25/10/2005

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(2005)0060	25/02/2005

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex