Référence du document

2005/0023(CNS)  
Redevances dues à l'Agence européenne des médicaments  
Informations de base  

2005/0023(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 297/95 1994/0220(CNS)

Sujet
4.20.04 Produits et industrie pharmaceutiques
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
31/03/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0106 Eur-Lex link
26/05/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/09/2005
Vote en commission
16/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
27/09/2005
Résultat du vote au parlement
27/09/2005
Décision du Parlement
14/11/2005
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
14/11/2005
Fin de la procédure au Parlement
23/11/2005
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0023(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 297/95 1994/0220(CNS)

Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ENVI/6/27454
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/09/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2005
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2005)0106 Eur-Lex link  
    31/03/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    SEC(2005)0407 Eur-Lex link  
    31/03/2005
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    20/10/2005
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2005)0106 Eur-Lex link  
    31/03/2005
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    SEC(2005)0407 Eur-Lex link  
    31/03/2005
    EC
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/09/2005
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    27/09/2005
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    20/10/2005
    EC
     
Acte final