Référence du document

2005/0003(CNS)  
Lutte contre la criminalité organisée. Décision-cadre  
Informations de base  

2005/0003(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Acte JAI

Abrogation Acte JAI 98/733/JHA 1997/0913(CNS)

Sujet
7.30.30 Lutte contre la criminalité

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/01/2005
Publication de la proposition législative
COM(2005)0006 Eur-Lex link
12/04/2005
Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2005
Vote en commission
29/09/2005
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A6-0277/2005
25/10/2005
Débat en plénière
26/10/2005
Résultat du vote au parlement
26/10/2005
Décision du Parlement
T6-0405/2005
27/04/2006
Débat au Conseil
2725
04/12/2006
Débat au Conseil
2768
12/06/2007
Adoption de résolution/conclusions par le Conseil
05/06/2008
Débat au Conseil
2783
24/10/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
24/10/2008
Fin de la procédure au Parlement
11/11/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2005/0003(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Acte JAI

Abrogation Acte JAI 98/733/JHA 1997/0913(CNS)

Base juridique
Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 029; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 034-p2b; Traité sur l'Union européenne (après Amsterdam) M 031-p1e
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/26150
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Acte final