Référence du document

2006/0039(CNS)  
Budget de l'Union: système des ressources propres des Communautés, ajustement du mécanisme de la correction britannique, cadre financier 2007-2013  
Informations de base  

2006/0039(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Abrogation 2011/0183(CNS)
Voir aussi 2014/0332(NLE)

Sujet
8.70.01 Financement du budget, ressources propres

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
07/03/2006
Publication de la proposition législative
15/05/2006
Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2006
Vote en commission
23/06/2006
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/07/2006
Résultat du vote au parlement
04/07/2006
Décision du Parlement
06/06/2007
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
06/06/2007
Fin de la procédure au Parlement
23/06/2007
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2006/0039(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Abrogation 2011/0183(CNS)

Voir aussi 2014/0332(NLE)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 269; Traité Euratom A 173
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/6/34884
Portail de documentation  
Acte final