Référence du document

2007/0123(NLE)  
Accord de stabilisation et d'association CE/Monténégro  
Informations de base  

2007/0123(NLE)

NLE - Procédures non législatives
Décision

Voir aussi 2013/0262(NLE)
Voir aussi 2014/0190(COD)

Sujet
6.40.03 Relations avec l'Europe du Sud-est et les Balkans

Zone géographique
Monténégro, à partir de 06/2006

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/06/2007
Document préparatoire
20/09/2007
Publication de la proposition législative
20/11/2007
Vote en commission
10/12/2007
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/12/2007
Annonce en plénière de la saisine de la commission
12/12/2007
Débat en plénière
13/12/2007
Résultat du vote au parlement
13/12/2007
Décision du Parlement
02/12/2009
Informations supplémentaires
29/03/2010
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/03/2010
Fin de la procédure au Parlement
29/04/2010
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0123(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Approbation du Parlement
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2013/0262(NLE)

Voir aussi 2014/0190(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6a; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 217
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFET/6/50836
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2007
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    21/09/2007
    CSL
    Document annexé à la procédure
     
    27/09/2007
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document préparatoire
     
    21/06/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    23/01/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document préparatoire
       
    21/06/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    18/09/2007
    EP
     
    Document de base législatif
       
    21/09/2007
    CSL
    Document annexé à la procédure
       
    27/09/2007
    CSL
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    10/12/2007
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    13/12/2007
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    23/01/2008
    EC
     
Acte final