Référence du document

2007/0289(CNS)  
Schéma de préférences tarifaires généralisées (SPG): règlement d'application du schéma SPG pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2011  
Informations de base  

2007/0289(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 552/97 1996/0317(CNS)
Modification Règlement (EC) No 552/97 1997/0041(CNS)
Modification 2010/0140(COD)
Abrogation 2011/0117(COD)

Sujet
6.20.01 Accords et relations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
6.20.04 Code des douanes de l'Union, tarifs douaniers, accords préférentiels, règles d'origine
6.30.01 Système de préférences tarifaires généralisées (SPG), règles d'origine

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
20/12/2007
Publication de la proposition législative
19/02/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
27/05/2008
Vote en commission
29/05/2008
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
04/06/2008
Débat en plénière
05/06/2008
Résultat du vote au parlement
05/06/2008
Décision du Parlement
22/07/2008
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/07/2008
Fin de la procédure au Parlement
06/08/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2007/0289(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 552/97 1996/0317(CNS)

Modification Règlement (EC) No 552/97 1997/0041(CNS)

Modification 2010/0140(COD)

Abrogation 2011/0117(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 133
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INTA/6/57775
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Acte final