Référence du document

2008/0242(COD)  
Asile: système Eurodac de comparaison des empreintes digitales des démandeurs des pays tiers ou apartrides; demandes de comparaison avec les données d'Eurodac. Refonte  
Informations de base  

2008/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2725/2000 1999/0116(CNS)
Voir aussi 2008/0243(COD)
Modification Règlement (EU) No 1077/2011 2009/0089(COD)
Abrogation 2016/0132(COD)
Modification 2018/0152B(COD)

Sujet
1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
03/12/2008
Publication de la proposition législative
COM(2008)0825 Eur-Lex link
03/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2009
Vote en commission,1ère lecture
29/04/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A6-0283/2009
06/05/2009
Débat en plénière
07/05/2009
Résultat du vote au parlement
07/05/2009
Décision du Parlement, 1ère lecture
T6-0378/2009
04/06/2009
Débat au Conseil
2946
10/09/2009
Reconsultation officielle du Parlement
10/09/2009
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2009)0342 Eur-Lex link
07/10/2010
Débat au Conseil
3034
11/10/2010
Publication de la proposition législative modifiée
COM(2010)0555 Eur-Lex link
08/11/2010
Débat au Conseil
3043
27/10/2011
Débat au Conseil
3120
08/03/2012
Débat au Conseil
3151
26/04/2012
Débat au Conseil
3162
30/05/2012
Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation
COM(2012)0254 Eur-Lex link
08/06/2012
Débat au Conseil
3172
25/10/2012
Débat au Conseil
3195
06/12/2012
Débat au Conseil
3207
17/12/2012
Vote en commission,1ère lecture
19/12/2012
Rapport déposé de la commission, reconsultation
A7-0432/2012
07/03/2013
Débat au Conseil
3228
06/06/2013
Débat au Conseil
3244
11/06/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0258/2013
20/06/2013
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/06/2013
Signature de l'acte final
26/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/0242(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2725/2000 1999/0116(CNS)

Voir aussi 2008/0243(COD)

Modification Règlement (EU) No 1077/2011 2009/0089(COD)

Abrogation 2016/0132(COD)

Modification 2018/0152B(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/6/70844; LIBE/7/01143
Portail de documentation  
Acte final