Référence du document

2016/0132(COD)  
Règlement Eurodac  
Informations de base  

2016/0132(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 603/2013 2008/0242(COD)
Voir aussi 2016/0133(COD)

Sujet
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives
Déclaration commune 2021
Déclaration commune 2023-24
Déclaration commune 2018-19
Déclaration commune 2017
Déclaration commune 2022

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
04/05/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0272 Eur-Lex link
12/09/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/05/2017
Vote en commission,1ère lecture
30/05/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
09/06/2017
Débat au Conseil
09/06/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
12/06/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
14/06/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
21/10/2019
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
14/02/2024
Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture

PE759.020

GEDA/A/(2024)000915

   
10/04/2024
Débat en plénière
10/04/2024
Décision du Parlement, 1ère lecture
14/05/2024
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
14/05/2024
Signature de l'acte final
22/05/2024
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0132(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EU) No 603/2013 2008/0242(COD)

Voir aussi 2016/0133(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 087-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 188-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 088-p2-a1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/9/00158
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2024/1358  
JO OJ L 22.05.2024
 
Transparence  
Réunions avec des représentant(e)s d'intérêts, publiées conformément au règlement intérieur
  • Rapporteur(e)s, rapporteur(e)s fictifs/fictives et président(e)s des commissions 
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    18/09/2023
    Save the Children Europe
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    13/08/2021
    European Digital Rights
    Rapporteur(e) fictif/fictive
    LIBE  
    08/04/2021
    European Digital Rights
    (meeting with APA)
  • Autres membres 
    24/06/2021
    EDPS (meeting with APA)