Référence du document

2008/2002(ACI)  
Accord entre le Parlement européen et la Commission sur les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, comitologie  
Informations de base  

2008/2002(ACI)

ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel

Voir aussi Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)
Voir aussi Décision 2006/512/EC 2002/0298(CNS)

Sujet
8.40.01 Parlement européen
8.40.03 Commission européenne
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
12/12/2007
Publication du document de base non-législatif
N6-0001/2008
15/01/2008
Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/04/2008
Vote en commission
03/04/2008
Dépôt du rapport de la commission
A6-0107/2008
08/05/2008
Résultat du vote au parlement
08/05/2008
Décision du Parlement
T6-0189/2008
08/05/2008
Fin de la procédure au Parlement
10/06/2008
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2008/2002(ACI)
Type de procédure
ACI - Procédure d'accord interinstitutionnel
Sous-type de procédure
Accord interinstitutionnel

Voir aussi Décision 1999/468/EC 1998/0219(CNS)

Voir aussi Décision 2006/512/EC 2002/0298(CNS)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 148
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AFCO/6/58015
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.629  
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.866  
    06/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0107/2008  
    03/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0189/2008  
    08/05/2008
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base non législatif
     
    N6-0001/2008
    12/12/2007
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2008)3956  
    07/07/2008
    EC
     
  • Tous 
    Document de base non législatif
       
    N6-0001/2008
    12/12/2007
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE400.629  
    06/03/2008
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    PE402.866  
    06/03/2008
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, lecture unique
       
    A6-0107/2008  
    03/04/2008
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, lecture unique
       
    T6-0189/2008  
    08/05/2008
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3593/2
    12/06/2008
    EC
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2008)3956  
    07/07/2008
    EC
     
Acte final