Référence du document

1998/0219(CNS)  
Comitologie, suite d'Amsterdam: modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission  
Informations de base  

1998/0219(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Décision

Voir aussi 2001/0314(COD)
Modification 2002/0298(CNS)
Modification 2006/2152(ACI)
Voir aussi 2008/2002(ACI)
Abrogation 2010/0051(COD)

Sujet
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie
8.50.01 Application du droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
24/06/1998
Publication de la proposition législative
COM(1998)0380 Eur-Lex link
18/09/1998
Annonce en plénière de la saisine de la commission
24/03/1999
Vote en commission
24/03/1999
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A4-0169/1999
05/05/1999
Débat en plénière
06/05/1999
Décision du Parlement
T4-0452/1999
31/05/1999
Débat au Conseil
2186
28/06/1999
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
28/06/1999
Fin de la procédure au Parlement
17/07/1999
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
1998/0219(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision

Voir aussi 2001/0314(COD)

Modification 2002/0298(CNS)

Modification 2006/2152(ACI)

Voir aussi 2008/2002(ACI)

Abrogation 2010/0051(COD)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 202
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
INST/4/10424; ENVI/4/10431
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Acte final