Référence du document

2009/0006(COD)  
Produits textiles: dénominations et étiquetage  
Informations de base  

2009/0006(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Directive 96/73/EC 1994/0008(COD)
Abrogation Directive 2008/121/EC 2008/0005(COD)

Sujet
3.40.10 Industrie textile, du vêtement, du cuir
4.60.02 Information du consommateur, publicité, étiquetage

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0031 Eur-Lex link
05/02/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
08/04/2010
Vote en commission,1ère lecture
30/04/2010
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0122/2010
17/05/2010
Débat en plénière
18/05/2010
Résultat du vote au parlement
18/05/2010
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0168/2010
25/05/2010
Débat au Conseil
3016
06/12/2010
Publication de la position du Conseil
13807/4/2010
20/01/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/03/2011
Vote en commission, 2ème lecture
24/03/2011
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
A7-0086/2011
10/05/2011
Débat en plénière
11/05/2011
Décision du Parlement, 2ème lecture
T7-0218/2011
19/07/2011
Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
27/09/2011
Signature de l'acte final
28/09/2011
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2011
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0006(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Directive 96/73/EC 1994/0008(COD)

Abrogation Directive 2008/121/EC 2008/0005(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 294-p7-ac; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
IMCO/7/03798
Portail de documentation  
Acte final  
 Règlement 2011/1007  
JO L 272 18.10.2011, p. 0001  
 
Rectificatif à l'acte final 32011R1007R(02)  
JO L 243 18.09.2015, p. 0013  
 
Rectificatif à l'acte final 32011R1007R(1)
JO L 338 20.12.2011, p. 0001  
 
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
2013/2796(DEA)  
Examen d'un acte délégué  
2017/2918(DEA)  
Examen d'un acte délégué