Référence du document

2009/0094(CNS)  
Prix agricoles 2009/2010: intervention pour le beurre et le lait écrémé en poudre (dérogation au règlement «OCM unique» (CE) n° 1234/2007)  
Informations de base  

2009/0094(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Voir aussi 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
06/07/2009
Publication de la proposition législative
COM(2009)0354 Eur-Lex link
13/07/2009
Débat au Conseil
2956
02/09/2009
Vote en commission
07/09/2009
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0005/2009
14/09/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
17/09/2009
Résultat du vote au parlement
17/09/2009
Décision du Parlement
T7-0014/2009
19/10/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
19/10/2009
Fin de la procédure au Parlement
04/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0094(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Voir aussi 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/00389
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    PE427.183  
    22/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0005/2009  
    07/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0014/2009  
    17/09/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2009)0354   Eur-Lex link  
    07/07/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)4189
    30/09/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2009)0354   Eur-Lex link  
    07/07/2009
    EC
    Projet de rapport de la commission
       
    PE427.183  
    22/07/2009
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    A7-0005/2009  
    07/09/2009
    EP
     
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T7-0014/2009  
    17/09/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)4189
    30/09/2009
    EC
     
Acte final