Référence du document

2009/0152(CNS)  
Organisation commune des marchés OMC dans le secteur agricole: dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur  
Informations de base  

2009/0152(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007, Single CMO Regulation 2006/0269(CNS)

Sujet
3.10 Politique et économies agricoles
3.10.05.02 Lait et produits laitiers
3.10.12 Politique monétaire agricole, montants compensatoires
3.10.15 Production agricole, excédents, déficits et quota agricoles, primes de non-commercialisation

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
09/10/2009
Publication de la proposition législative
19/10/2009
Annonce en plénière de la saisine de la commission
19/10/2009
Vote en commission
19/10/2009
Décision par la commission, sans rapport
20/10/2009
Débat en plénière
22/10/2009
Résultat du vote au parlement
22/10/2009
Décision du Parlement
20/11/2009
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/11/2009
Fin de la procédure au Parlement
27/11/2009
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2009/0152(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 1234/2007, Single CMO Regulation 2006/0269(CNS)

Base juridique
Traité CE (après Amsterdam) EC 037
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
AGRI/7/01230
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2009
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    09/10/2009
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2009)4976
    17/11/2009
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    09/10/2009
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    22/10/2009
    EP
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2009)4976
    17/11/2009
    EC
     
Acte final