Référence du document

2011/0301(COD)  
Financement de projets d'infrastructures: programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) et des réseaux transeuropéens de transport et d'énergie  
Informations de base  

2011/0301(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Modification Règlement (EC) No 680/2007 2004/0154(COD)
Modification Décision 1639/2006/EC 2005/0050(COD)

Sujet
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport
3.30.20 Réseaux transeuropéens de communication
3.30.25 Réseaux mondiaux et société de l'information, internet
3.40.14 Compétitivité industrielle
3.50.02 Programme-cadre et programmes de recherche
3.50.04 Innovation
3.60.06 Réseaux transeuropéens d'énergie
8.40.07 Banque européenne d'investissement (BEI)
8.70 Budget de l'Union

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
19/10/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0659 Eur-Lex link
17/11/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
25/04/2012
Vote en commission,1ère lecture
02/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A7-0150/2012
04/07/2012
Débat en plénière
05/07/2012
Résultat du vote au parlement
05/07/2012
Décision du Parlement, 1ère lecture
T7-0296/2012
10/07/2012
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
11/07/2012
Signature de l'acte final
11/07/2012
Fin de la procédure au Parlement
31/07/2012
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0301(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Modification Règlement (EC) No 680/2007 2004/0154(COD)

Modification Décision 1639/2006/EC 2005/0050(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 172; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 173-p3
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/7/07790
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Acte final