Référence du document

2012/0298(APP)  
Coopération renforcée dans le domaine de la taxe sur les transactions financières  
Informations de base  

2012/0298(APP)

APP - Procédure d'approbation
Décision


Sujet
2 Marché intérieur, marché unique
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.60 Concurrence
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
4 Cohésion économique, sociale et territoriale
8.50 Droit de l'Union européenne

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
23/10/2012
Publication de la proposition législative
COM(2012)0631 Eur-Lex link
13/11/2012
Débat au Conseil
29/11/2012
Vote en commission
04/12/2012
Débat au Conseil
04/12/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
10/12/2012
Annonce en plénière de la saisine de la commission
11/12/2012
Débat en plénière
12/12/2012
Résultat du vote au parlement
12/12/2012
Décision du Parlement
22/01/2013
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
22/01/2013
Fin de la procédure au Parlement
25/01/2013
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2012/0298(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Décision
Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 329-p1
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/11088
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2012
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif complémentaire
     
    25/10/2012
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2012)0631 Eur-Lex link  
    23/10/2012
    EC
  • Parlements nationaux 
    Contribution
    CZ_SENATE
    12/12/2012
    NP
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2012)0631 Eur-Lex link  
    23/10/2012
    EC
    Document de base législatif complémentaire
       
    25/10/2012
    CSL
     
    Projet de rapport de la commission
       
    26/10/2012
    EP
     
    Amendements déposés en commission
       
    22/11/2012
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    04/12/2012
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    12/12/2012
    EP
    Contribution
    CZ_SENATE
    12/12/2012
    NP
     
Acte final