Référence du document

2011/0261(CNS)  
Système commun de taxe sur les transactions financières  
Informations de base  

2011/0261(CNS)

CNS - Procédure de consultation
Directive

Modification Directive 2008/7/EC 2006/0253(CNS)
Voir aussi 2012/0298(APP)
Voir aussi 2013/0045(CNS)

Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises

Statut

Procédure caduque ou retirée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
28/09/2011
Publication de la proposition législative
COM(2011)0594 Eur-Lex link
25/10/2011
Annonce en plénière de la saisine de la commission
08/11/2011
Débat au Conseil
3122
13/03/2012
Débat au Conseil
3153
25/04/2012
Vote en commission
03/05/2012
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
A7-0154/2012
23/05/2012
Résultat du vote au parlement
23/05/2012
Débat en plénière
23/05/2012
Décision du Parlement
T7-0217/2012
09/10/2012
Débat au Conseil
3189
30/04/2016
Proposition retirée par la Commission
Informations techniques  
Référence de procédure
2011/0261(CNS)
Type de procédure
CNS - Procédure de consultation
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2008/7/EC 2006/0253(CNS)

Voir aussi 2012/0298(APP)

Voir aussi 2013/0045(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 113
Etape de la procédure
Procédure caduque ou retirée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/7/07286
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