Référence du document
2011/0261(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Modification
Directive
2008/7/EC
2006/0253(CNS)
Voir aussi
2012/0298(APP)
Voir aussi
2013/0045(CNS)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
Statut
Procédure caduque ou retirée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Modification Directive 2008/7/EC 2006/0253(CNS)
Voir aussi 2012/0298(APP)
Voir aussi 2013/0045(CNS)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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Tous