Référence du document
2013/0045(CNS)
CNS - Procédure de consultation
Directive
Voir aussi
2011/0261(CNS)
Voir aussi
Décision
2013/52/EC
2012/0298(APP)
Sujet
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.05 Assurances, fonds de retraite
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.70.02 Fiscalité et impôts indirects, TVA, accises
5.10.01 Convergence des politiques économiques, déficit public, taux d'interêt
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
Statut
En attente de décision finale
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireŠEMETA Algirdas
Voir aussi 2011/0261(CNS)
Voir aussi Décision 2013/52/EC 2012/0298(APP)
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Parlement européen
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Commission européenne
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Parlements nationaux
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Autres institutions
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