Référence du document

2013/2637(RSP)  
Résolution sur la révision du règlement (CE) n° 1049/2001 dans l'impasse  
Informations de base  

2013/2637(RSP)

RSP - Résolutions d'actualité

Voir aussi Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)
Voir aussi 2008/0090(COD)
Voir aussi 2011/0073(COD)

Sujet
1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
8.40 Institutions de l'Union
8.40.10 Relations interinstitutionnelles, subsidiarité, proportionnalité, comitologie

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/05/2013
Débat en plénière
12/06/2013
Résultat du vote au parlement
12/06/2013
Décision du Parlement
T7-0271/2013
12/06/2013
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/2637(RSP)
Type de procédure
RSP - Résolutions d'actualité
Sous-type de procédure
Résolution sur déclaration

Voir aussi Règlement (EC) No 1049/2001 2000/0032(COD)

Voir aussi 2008/0090(COD)

Voir aussi 2011/0073(COD)

Base juridique
Règlement du Parlement EP 132-p2
Etape de la procédure
Procédure terminée
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