Référence du document
2015/2881(RSP)
RSP - Résolutions d'actualité
Voir aussi
2004/0001(COD)
Voir aussi
2008/0196(COD)
Sujet
2.40 Libre circulation et prestation des services
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
Statut
Procédure terminée
-
DG de la CommissionCommissaireJOUROVÁ Věra
Voir aussi 2004/0001(COD)
Voir aussi 2008/0196(COD)
-
Parlement européenQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0754/201505/10/2015EP
-
TousQuestion orale/interpellation du ParlementB8-0754/201505/10/2015EP