Référence du document
2015/0135(NLE)
NLE - Procédures non législatives
Voir aussi
2001/0272(CNS)
Voir aussi
2015/0136(NLE)
Sujet
3.20.03.01 Sécurité maritime
3.20.15.06 Coopération et accords de transport maritime ou fluvial
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
Statut
Procédure terminée
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Formation du ConseilRéunionDate
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DG de la CommissionCommissaireBULC Violeta
Voir aussi 2001/0272(CNS)
Voir aussi 2015/0136(NLE)
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Parlement européen
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Conseil de l'Union
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Commission européenne
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