Référence du document

2015/0285(NLE)  
Accord CE/Andorre: fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Protocole  
Informations de base  

2015/0285(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
Voir aussi Décision 2005/356/EC 2004/0192(CNS)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs
2.80 Coopération et simplification administratives

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
11/12/2015
Publication de la proposition législative
12/02/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
25/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission
25/02/2016
Vote en commission
29/02/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
09/03/2016
Résultat du vote au parlement
09/03/2016
Décision du Parlement
20/09/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
20/09/2016
Fin de la procédure au Parlement
01/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2015/0285(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)

Voir aussi Décision 2005/356/EC 2004/0192(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/05318
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    11/12/2015
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    11/12/2015
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    11/12/2015
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    11/12/2015
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    02/02/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    29/02/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    09/03/2016
    EP
Acte final