Référence du document

2016/0109(NLE)  
Accord CE/Monaco: fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts. Protocole  
Informations de base  

2016/0109(NLE)

NLE - Procédures non législatives

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)
Voir aussi 2004/0264(CNS)

Sujet
2.50.02 Épargne
2.70.01 Fiscalité et impôts directs

Zone géographique
Monaco

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
13/04/2016
Publication de la proposition législative
28/04/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
15/06/2016
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/06/2016
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
23/06/2016
Résultat du vote au parlement
23/06/2016
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
12/07/2016
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
12/07/2016
Fin de la procédure au Parlement
18/10/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0109(NLE)
Type de procédure
NLE - Procédures non législatives
Sous-type de procédure
Consultation du Parlement

Voir aussi Directive 2003/48/EC 2001/0164(CNS)

Voir aussi 2004/0264(CNS)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 115; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p8-a2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 218-p6b-ab
Base juridique modifiée
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
ECON/8/06246
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Projet de rapport de la commission
       
    19/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/06/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2016
    EP
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    13/04/2016
    EC
    Document annexé à la procédure
     
    13/04/2016
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    13/04/2016
    EC
    Document annexé à la procédure
       
    13/04/2016
    EC
     
    Projet de rapport de la commission
       
    19/05/2016
    EP
     
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique
       
    16/06/2016
    EP
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    23/06/2016
    EP
Acte final