Référence du document

2016/0408(COD)  
Système d'information Schengen (SIS) dans le domaine des contrôles aux frontières  
Informations de base  

2016/0408(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1987/2006 2005/0106(COD)
Voir aussi 2016/0407(COD)
Voir aussi 2016/0409(COD)
Modification 2019/0002(COD)

Sujet
7.10.04 Franchissement et contrôles aux frontières extérieures, visas

Priorités législatives
Déclaration commune 2018-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
21/12/2016
Publication de la proposition législative
COM(2016)0882 Eur-Lex link
06/04/2017
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
09/06/2017
Débat au Conseil
3545
06/11/2017
Vote en commission,1ère lecture
06/11/2017
Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
10/11/2017
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture
A8-0347/2017
13/11/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles annoncée en plénière (Article 71)
15/11/2017
Décision de la commission parlementaire d’engager des négociations interinstitutionnelles confirmée par la plénière (Article 71)
23/10/2018
Débat en plénière
24/10/2018
Résultat du vote au parlement
24/10/2018
Décision du Parlement, 1ère lecture
T8-0412/2018
19/11/2018
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
28/11/2018
Signature de l'acte final
28/11/2018
Fin de la procédure au Parlement
07/12/2018
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2016/0408(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1987/2006 2005/0106(COD)

Voir aussi 2016/0407(COD)

Voir aussi 2016/0409(COD)

Modification 2019/0002(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 077-p2; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 079-p2
Autre base juridique
Règlement du Parlement EP 159
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
LIBE/8/08856
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Acte final