Référence du document

2020/0055(APP)  
Cadre financier pluriannuel 2014-2020  
Informations de base  

2020/0055(APP)

APP - Procédure d'approbation

Modification Règlement 2013/1311 2011/0177(APP)
Voir aussi 2020/2055(BUD)

Sujet
8.70 Budget de l'Union
8.70.01 Financement du budget, ressources propres
8.70.02 Réglementation financière

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
02/04/2020
Publication de la proposition législative initiale
COM(2020)0174 Eur-Lex link
14/04/2020
Publication de la proposition législative
14/04/2020
Décision par la commission, sans rapport
16/04/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
16/04/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
17/04/2020
Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/04/2020
Fin de la procédure au Parlement
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0055(APP)
Type de procédure
APP - Procédure d'approbation
Sous-type de procédure
Législation

Modification Règlement 2013/1311 2011/0177(APP)

Voir aussi 2020/2055(BUD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 312-p2; Règlement du Parlement EP 163
Etape de la procédure
Procédure terminée, en attente de publication au Journal officiel
Dossier de la commission parlementaire
BUDG/9/02727
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2020
    EP
     
  • Conseil de l'Union 
    Document de base législatif
     
    14/04/2020
    CSL
  • Commission européenne 
    Proposition législative initiale
     
    Eur-Lex link   COM(2020)0174
    02/04/2020
    EC
  • Tous 
    Proposition législative initiale
       
    COM(2020)0174 Eur-Lex link  
    02/04/2020
    EC
    Document de base législatif
       
    14/04/2020
    CSL
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    17/04/2020
    EP