Référence du document

2020/0071(COD)  
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et Sécurité ferroviaire (4ème paquet ferroviaire): l'allongement de la période de transposition  
Informations de base  

2020/0071(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Modification Directive 2016/797 2013/0015(COD)
Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.02.01 Sécurité ferroviaire
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Priorités législatives
La réponse de l'UE face à la pandémie de Covid-19

Statut

Procédure terminée

 

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Acteurs principaux  
Evénements clés  
29/04/2020
Publication de la proposition législative
COM(2020)0179 Eur-Lex link
04/05/2020
Décision par la commission, sans rapport
13/05/2020
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
13/05/2020
Décision du Parlement, 1ère lecture
T9-0129/2020
25/05/2020
Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
25/05/2020
Signature de l'acte final
26/05/2020
Fin de la procédure au Parlement
27/05/2020
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2020/0071(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Législation
Instrument législatif
Directive

Modification Directive 2016/797 2013/0015(COD)

Modification Directive 2016/798 2013/0016(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1-ae; Règlement du Parlement EP 163
Consultation obligatoire d'autres institutions
Comité économique et social européen Comité européen des régions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/9/02874
Portail de documentation  
  • Parlement européen 
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0129/2020  
    13/05/2020
    EP
  • Conseil de l'Union 
    Projet d'acte final
     
    00014/2020/LEX  
    25/05/2020
    CSL
     
  • Commission européenne 
    Document de base législatif
     
    COM(2020)0179 Eur-Lex link  
    29/04/2020
    EC
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
     
    SP(2020)229  
    10/06/2020
    EC
     
  • Tous 
    Document de base législatif
       
    COM(2020)0179 Eur-Lex link  
    29/04/2020
    EC
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
       
    T9-0129/2020  
    13/05/2020
    EP
    Projet d'acte final
       
    00014/2020/LEX  
    25/05/2020
    CSL
     
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière
       
    SP(2020)229  
    10/06/2020
    EC
     
Acte final