Référence du document

2013/0015(COD)  
Interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne. Refonte. 4ème paquet ferroviaire  
Informations de base  

2013/0015(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Directive

Abrogation Directive 2008/57/EC 2006/0273(COD)
Voir aussi 2013/0013(COD)
Voir aussi 2013/0014(COD)
Voir aussi 2013/0016(COD)
Voir aussi 2013/0028(COD)
Voir aussi 2013/0029(COD)

Sujet
2.10.03 Normalisation, norme et marque CE/UE, certification, conformité
3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

 

Acteurs principaux  
Evénements clés  
30/01/2013
Publication de la proposition législative
07/02/2013
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture/lecture unique
11/03/2013
Débat au Conseil
06/06/2013
Débat au Conseil
17/12/2013
Vote en commission, 1ère lecture/lecture unique
16/01/2014
Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique
25/02/2014
Débat en plénière
26/02/2014
Résultat du vote au parlement
26/02/2014
Décision du Parlement, 1ère lecture/lecture unique
13/10/2014
Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
10/11/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
PE615.256
10/11/2015
Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce
GEDA/A/(2017)009240
15/12/2015
Publication de la position du Conseil
04/02/2016
Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
15/03/2016
Vote en commission, 2ème lecture
31/03/2016
Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture
28/04/2016
Débat en plénière
28/04/2016
Décision du Parlement, 2ème lecture
11/05/2016
Signature de l'acte final
11/05/2016
Fin de la procédure au Parlement
26/05/2016
Publication de l'acte final au Journal officiel
Informations techniques  
Référence de procédure
2013/0015(COD)
Type de procédure
COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure
Refonte
Instrument législatif
Directive

Abrogation Directive 2008/57/EC 2006/0273(COD)

Voir aussi 2013/0013(COD)

Voir aussi 2013/0014(COD)

Voir aussi 2013/0016(COD)

Voir aussi 2013/0028(COD)

Voir aussi 2013/0029(COD)

Base juridique
Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 170; Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 171
Consultation obligatoire d'autres institutions
Etape de la procédure
Procédure terminée
Dossier de la commission parlementaire
TRAN/8/00565
Portail de documentation  
Acte final  
Acte législatif final contenant des dispositions relatives aux actes délégués
Actes délégués  
Examen d'un acte délégué